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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Armée
Discipline
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
02/04/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Armée
Inspection
Discipline