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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20213441
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des avis émis par la commission nationale relative à la solidarité et au...
08/07/2021
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement