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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
30/10/2014
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143803
Ministère de la justice
Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...
30/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus