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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité/Détention

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Séances

8 12/05/2016 6 30/10/2014 6 17/03/2016 6 21/07/2016 5 10/01/2013 5 23/04/2015 4 13/11/2014 4 31/03/2016 3 28/03/2013 3 12/09/2013

Mots-clés

111 Détenus 30 Lieux de détention 4 Dossier personnel 3 Discipline 3 Dossier médical personnel 3 Déontologie 3 Judiciaire 3 Santé 2 Archives 1 Administrative

Thèmes

138 Justice 138 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

61 Favorable 38 Favorable/Sauf sécurité 22 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Incompétence/Judiciaire 5 Incompétence/CNIL 4 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

137 Affaire courante 1 Affaire de principe

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