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Ministère de la justice Dossier personnel

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3 17/09/2015 2 24/01/2013 2 14/05/2013 2 26/09/2013 2 21/01/2016 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

8 Dossier médical personnel 7 Carrière 4 Discipline 3 Détenus 2 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Congés 1 Infractions 1 Judiciaire

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 5 Justice 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 25 Travail Et Emploi 25 Emploi Public

Conclusions

28 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Affaire de principe

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