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Ministère de la justice Affaire courante

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Séances

15 03/12/2015 14 24/09/2015 12 01/12/2016 10 08/10/2015 10 19/11/2015 10 21/07/2016 9 23/04/2015 9 22/09/2016 8 17/09/2015 8 12/05/2016

Mots-clés

194 Détenus 48 Carrière 41 Lieux de détention 38 Dossier personnel 19 Judiciaire 16 Santé 13 Concours 13 Discipline 13 Dossier médical personnel 8 Représentation

Thèmes

35 Travail Et Emploi 35 Emploi Public 81 Travail Et Emploi 81 Emploi Public 95 Ordre Public Et Sécurité 82 Détention 162 Ordre Public Et Sécurité 137 Détention 8 Juridiction 257 Justice

Conclusions

188 Favorable 62 Sans objet/Communiqué 55 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 23 Sans objet/Inexistant 20 Défavorable/Vie privée 19 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Incompétence/Judiciaire
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