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14 03/12/2015 12 01/12/2016 11 24/09/2015 9 08/10/2015 9 19/11/2015 8 12/05/2016 7 30/10/2014 6 17/03/2016 6 31/03/2016 6 21/07/2016

Mots-clés

196 Détenus 34 Lieux de détention 18 Judiciaire 6 Nationalité 5 Dossier personnel 4 Dossier médical personnel 4 Santé 3 Archives 3 Discipline 3 Déontologie

Thèmes

95 Ordre Public Et Sécurité 82 Détention 7 Juridiction 2 Police 167 Ordre Public Et Sécurité 138 Détention 10 Juridiction 4 Documents D'Identité 2 Étrangers

Conclusions

114 Favorable 53 Sans objet/Communiqué 49 Favorable/Sauf sécurité 25 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 10 Défavorable/Vie privée 10 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Judiciaire 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

257 Affaire courante 5 Affaire de principe

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