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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité

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Séances

8 12/05/2016 7 30/10/2014 6 17/03/2016 6 31/03/2016 6 21/07/2016 5 10/01/2013 5 18/09/2014 5 13/11/2014 5 23/04/2015 4 28/03/2013

Mots-clés

118 Détenus 30 Lieux de détention 12 Judiciaire 4 Dossier personnel 4 Nationalité 3 Archives 3 Discipline 3 Dossier médical personnel 3 Déontologie 3 Santé

Thèmes

167 Justice 167 Ordre Public Et Sécurité 138 Détention 10 Juridiction 4 Documents D'Identité 2 Étrangers 1 Etrangers 1 Professions Judiciaires 1 Sécurité Publique

Conclusions

69 Favorable 40 Favorable/Sauf sécurité 27 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf comportement 9 Incompétence/Judiciaire 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

162 Affaire courante 5 Affaire de principe

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