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Ministère de la justice Détenus

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Séances

13 03/12/2015 12 01/12/2016 10 24/09/2015 8 19/11/2015 7 12/05/2016 6 30/10/2014 6 08/10/2015 6 17/03/2016 5 10/01/2013 5 23/04/2015

Mots-clés

7 Lieux de détention 3 Dossier médical personnel 3 Dossier personnel 3 Santé 2 Archives 2 Discipline 2 Déontologie 2 Judiciaire 2 Rémunération

Thèmes

78 Ordre Public Et Sécurité 78 Détention 118 Ordre Public Et Sécurité 111 Détention 196 Justice

Conclusions

95 Favorable 45 Sans objet/Communiqué 28 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/Judiciaire 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

194 Affaire courante 2 Affaire de principe

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