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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Lieux de détention
Santé
Justice
Affaire courante
Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
21/11/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé