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Ministère de la justice Sans objet/Inexistant

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Séances

3 22/09/2016 2 26/09/2013 2 21/01/2016 2 17/03/2016 1 19/06/2014 1 03/07/2014 1 04/09/2014 1 02/04/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

8 Carrière 7 Détenus 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Judiciaire 1 Archives 1 Concours 1 Dossier médical personnel 1 Etat civil 1 Logement

Thèmes

1 Agriculture 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 10 Justice

Conclusions

5 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

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