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Ministère de la justice Sans objet/Communiqué

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Séances

11 03/12/2015 5 24/09/2015 4 19/11/2015 3 17/03/2016 2 12/09/2013 2 19/12/2013 2 04/09/2014 2 18/09/2014 2 17/09/2015 2 04/02/2016

Mots-clés

45 Détenus 5 Carrière 4 Dossier personnel 2 Discipline 2 Judiciaire 2 Lieux de détention 2 Nationalité 1 Admission au séjour 1 Ayant droit 1 Concours

Thèmes

1 Agriculture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 26 Ordre Public Et Sécurité 24 Détention 27 Ordre Public Et Sécurité 22 Détention 53 Justice

Conclusions

5 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

62 Affaire courante 1 Affaire de principe

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