CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la justice Favorable/Sauf vie privée

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Séances

4 10/01/2013 3 20/06/2013 3 09/02/2017 2 14/05/2013 2 21/07/2016 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

15 Détenus 10 Carrière 8 Lieux de détention 4 Dossier personnel 3 Concours 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 2 Organisation des services 1 Ayant droit 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Détention 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 19 Ordre Public Et Sécurité 17 Détention 25 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

42 Affaire courante 2 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page