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Ministère de la justice Favorable/Sauf sécurité

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Séances

4 10/01/2013 2 24/01/2013 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 06/06/2013 2 24/10/2013 2 21/11/2013 2 13/03/2014 2 24/07/2014

Mots-clés

28 Détenus 20 Lieux de détention 3 Dossier personnel 2 Judiciaire 2 Marché public 2 Organisation des services 2 Santé 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Détention 40 Ordre Public Et Sécurité 38 Détention 49 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/CNIL 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Sans objet/Communiqué

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