Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Lieux de détention
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
21/11/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé