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Ministère de la justice Favorable/Sauf comportement

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Séances

3 09/02/2017 2 21/02/2013 2 20/06/2013 2 24/10/2013 2 13/03/2014 2 08/10/2015 1 24/01/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

11 Détenus 7 Carrière 5 Lieux de détention 4 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel 3 Judiciaire 3 Organisation des services 3 Santé 2 Concours 2 Discipline

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 12 Ordre Public Et Sécurité 11 Détention 16 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Affaire de principe

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