Recherche - CADA

Ministère de la justice Justice Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20133930
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...

24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20131043
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...

14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20125011
Ministère de la justice

Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...

24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus