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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Modalités D’Accès
Affaire courante
Défavorable
Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
23/04/2015
Défavorable
Modalités D’Accès/Modalités