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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Inexistant
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...
15/09/2016
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière