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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
16/01/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus