Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...
15/09/2016
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière