Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Prévention
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
24/07/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Prévention