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Séances

3 27/02/2014 3 29/04/2014 2 21/02/2013 2 20/06/2013 2 18/09/2014 2 19/03/2015 2 07/01/2016 2 21/01/2016 2 04/02/2016 1 28/03/2013

Mots-clés

15 Dossier personnel 10 Santé 9 Dossier médical personnel 8 Carrière 8 Discipline 4 Notation 3 Inspection 2 Conditions de travail 2 Handicap - invalidité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Défense Et Diplomatie 41 Travail Et Emploi 41 Emploi Public

Conclusions

21 Sans objet/Communiqué 11 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Comportement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Défense

Modes de consultation

42 Affaire courante 3 Affaire de principe

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