Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la défense Dossier médical personnel

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Séances

4 13/03/2014 3 02/10/2014 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 11/04/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

14 Santé 10 Dossier personnel 9 Armée 1 Ayant droit 1 Discipline 1 Handicap - invalidité 1 Notation 1 Pension 1 Retraite

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Travail Et Emploi 24 Emploi Public

Conclusions

16 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Perdu 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support