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Ministère de la défense Carrière

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Séances

3 21/05/2015 2 21/02/2013 2 05/02/2015 2 28/04/2016 2 26/05/2016 1 07/02/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/04/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

8 Armée 4 Discipline 4 Dossier personnel 3 Représentation 2 Notation 2 Rémunération 2 Santé 1 Accident du travail 1 Handicap - invalidité

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Appréciation 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

23 Affaire courante 3 Affaire de principe

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