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Ministère de la défense Affaire courante

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Séances

8 13/05/2014 7 13/03/2014 5 07/02/2013 5 04/07/2013 5 10/10/2013 5 27/02/2014 5 29/04/2014 5 30/07/2015 4 21/02/2013 4 28/03/2013

Mots-clés

51 Dossier personnel 42 Armée 30 Dossier médical personnel 25 Santé 23 Carrière 14 Archives par dérogation 14 Discipline 10 Rémunération 9 Pension 8 Marché public

Thèmes

13 Agriculture 13 Marchés Et Contrats Publics 13 Economie 13 Industrie 15 Culture 15 Enseignement 15 Loisirs 15 Archives 139 Travail Et Emploi 137 Emploi Public

Conclusions

76 Sans objet/Communiqué 61 Favorable 32 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Perdu 7 Défavorable/Appréciation 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Défavorable/Comportement 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Refus non établi

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