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Administration
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Séance
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Ministère de la défense
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
14/05/2013
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité