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Ministère de la défense Sans objet/Inexistant

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Séances

2 07/02/2013 2 11/04/2013 2 13/05/2014 2 02/10/2014 2 05/02/2015 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

7 Carrière 6 Armée 6 Dossier personnel 3 Concours 3 Congés 3 Discipline 3 Pension 3 Rémunération 2 Accident du travail 2 Ayant droit

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 28 Travail Et Emploi 28 Emploi Public

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement

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