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Ministère de la défense Sans objet/Communiqué

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Séances

4 10/10/2013 3 07/02/2013 3 16/01/2014 3 18/12/2014 3 18/02/2016 2 20/06/2013 2 04/07/2013 2 26/09/2013 2 27/02/2014 2 29/04/2014

Mots-clés

28 Dossier personnel 21 Armée 12 Dossier médical personnel 11 Carrière 10 Santé 6 Pension 6 Rémunération 4 Discipline 4 Marché public 4 Représentation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 7 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 7 Economie 7 Industrie 63 Travail Et Emploi 62 Emploi Public

Conclusions

14 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Appréciation 3 Sans objet/Perdu 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/CNIL

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