Recherche - CADA

Ministère de la défense Judiciaire Affaire courante

Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20141481
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête de voisinage sur leur famille...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire