Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Culture
Loisirs
Défavorable
Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
09/06/2016
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation