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Administration
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Séance
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Ministère de la défense
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20144729
Ministère de la défense
Communication de la lettre datée de mars 2014 et signée par le Docteur X X, demandant à son...
08/01/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT