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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Inspection
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
25/04/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Inspection
Armée