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Ministère de la culture et de la communication Affaire courante

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Séances

4 24/01/2013 3 06/06/2013 3 12/09/2013 3 10/04/2014 3 29/04/2014 3 24/07/2014 2 11/04/2013 2 04/07/2013 2 25/07/2013 2 10/10/2013

Mots-clés

19 Patrimoine 13 Archives par dérogation 4 Communication 4 Permis de construire 3 Archives 3 Carrière 3 Dossier personnel 3 Marché public 3 Spectacle 3 État civil

Thèmes

9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 44 Culture 44 Enseignement 44 Loisirs 24 Culture 18 Archives

Conclusions

22 Favorable 10 Défavorable/Vie privée 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Diffusion publique

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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