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Ministère de la culture et de la communication Loisirs

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Séances

3 21/11/2013 3 24/07/2014 2 24/01/2013 2 11/04/2013 2 12/09/2013 2 10/10/2013 2 07/11/2013 2 16/01/2014 2 30/01/2014 2 10/04/2014

Mots-clés

20 Patrimoine 13 Archives par dérogation 5 Communication 4 Archives 4 Spectacle 3 État civil 1 Cadastre 1 Etat civil 1 Examen et concours 1 Successions

Thèmes

49 Culture 49 Enseignement 49 Loisirs 27 Culture 19 Archives 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

12 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Secret 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable

Modes de consultation

44 Affaire courante 5 Affaire de principe

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