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Ministère de la culture et de la communication Loisirs/Culture

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3 21/11/2013 2 07/11/2013 2 16/01/2014 2 10/04/2014 2 29/04/2014 1 20/12/2012 1 24/01/2013 1 21/02/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

18 Patrimoine 5 Communication 4 Spectacle

Thèmes

27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs

Conclusions

8 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Affaire de principe

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