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Ministère de la culture et de la communication Patrimoine

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Séances

2 07/11/2013 2 10/04/2014 2 29/04/2014 1 24/01/2013 1 21/02/2013 1 06/06/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 30/01/2014

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Successions

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 20 Culture 20 Enseignement 20 Loisirs 18 Culture

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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