Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Culture
Enseignement
Loisirs/Culture
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants : 1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
30/01/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine