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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Communication
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
04/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication