Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Communication
Enseignement
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
04/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication