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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20124183
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'intégralité du dossier relatif aux travaux de création d'un deuxième portail...
06/12/2012
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire