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Ministère de la culture Affaire courante

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Séances

6 16/07/2020 5 14/09/2017 5 25/06/2020 4 28/11/2019 4 08/09/2022 3 22/10/2015 3 27/09/2018 3 18/07/2019 3 10/09/2020 3 06/05/2021

Mots-clés

36 Patrimoine 9 Communication 7 Archives 7 Carrière 6 Permis de construire 6 Subvention 5 Dossier personnel 5 Mise en ligne 5 Spectacle 4 Action du gouvernement

Thèmes

7 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Vie Publique 7 Politique Générale 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 65 Loisirs 60 Culture 68 Culture 68 Enseignement

Conclusions

45 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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