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Ministère de la culture Affaire courante

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Séances

6 16/07/2020 5 14/09/2017 5 25/06/2020 5 23/11/2023 4 28/11/2019 4 08/09/2022 3 22/10/2015 3 27/09/2018 3 18/07/2019 3 10/09/2020

Mots-clés

37 Patrimoine 10 Communication 7 Archives 7 Carrière 6 Musée 6 Permis de construire 6 Spectacle 6 Subvention 5 Dossier personnel 5 Mise en ligne

Thèmes

7 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Vie Publique 7 Politique Générale 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 71 Loisirs 66 Culture 74 Culture 74 Enseignement

Conclusions

47 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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