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5 16/07/2020 4 14/09/2017 4 23/11/2023 3 28/02/2021 3 10/03/2022 2 22/10/2015 2 25/01/2018 2 31/05/2018 2 27/09/2018 2 17/05/2019

Mots-clés

36 Patrimoine 11 Communication 7 Musée 6 Spectacle 5 Archives 4 Mise en ligne 3 Développement culturel 3 Handicap - invalidité 3 Réutilisation 2 Archives par dérogation

Thèmes

4 Loisirs 80 Loisirs 73 Culture 5 Archives 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 83 Enseignement

Conclusions

22 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

74 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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