Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Conditions de travail
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20192041
Ministère de la culture
Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...
07/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Dossier personnel
Conditions de travail