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Ministère de la culture Sans objet/Communiqué

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Séances

3 08/09/2022 2 05/11/2015 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 30/04/2021 2 10/03/2022 1 19/11/2015 1 26/01/2017 1 09/03/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

9 Patrimoine 3 Carrière 2 Archives 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Marché public 2 Spectacle 1 Communication 1 Conditions de travail 1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 12 Loisirs 10 Culture 13 Culture 13 Enseignement

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

18 Affaire courante 7 Délégué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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