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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de la culture
Subvention
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175010
Ministère de la culture
Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...
11/01/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention