Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Enseignement
Loisirs / Culture
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
03/05/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine