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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture
Patrimoine
Culture
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
27/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine