Recherche - CADA

Ministère de la culture Défavorable/Abusive

Avis 20154482
Ministère de la culture

Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...

22/10/2015 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20152917
Ministère de la culture

Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...

10/09/2015 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20210411
Ministère de la culture

Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...

04/03/2021 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives